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Les textes fondateurs relatifs aux visites d'information et stages en milieu professionnel

 

 

 

  • Encadrement des périodes de formation en entreprise dans les formations professionnelles

Décret no 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 (publiée au BOEN n° 25 du 29 juin 2000)

 

  • Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans      

     Circulaire MEN DESCO N°2003-134 du 08/09/2003 (publiée au BOEN n° 34 du 18 septembre 2003)

 

  • Âge minimum de dérogation prévue par le Code du travail pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique

     Circulaire DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n° 2007-10 du 25 octobre 2007

 

  • Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

     Circulaire n°2006-139 du 29/08/06

 

  • Convention type concernant les périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle de niveau V et IV

     Circulaire MEN DESCO A7 n° 2003-203 du 17/11/2003

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